Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publiqueFiche pratique. 3° Aux logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers, à l'exception de l'article 3-3, des deux premiers alinéas de l'article 6, de l'article 20-1 et de l'article 24-1. à pied conservatoire : revirement de jurisprudence Agent suspendu de ses fonctions avant dâêtre relaxé, ⦠Un employeur peut dans certains cas licencier son salarié en cas de perte ou de suspension de son permis de conduire. Le fonctionnaire suspendu peut-il travailler dans le privé « La suspension dâun fonctionnaire est une mesure conservatoire, sans caractère disciplinaire, qui a pour objet dâécarter lâintéressé du service pendant la durée normale de la ⦠Fiche Suspension - Portail CDG 22 Elle est souvent suivie par une procédure disciplinaire, suite logique en cas de faute avérée.
