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prime considérée comme salaire

2023.10.16

Primes portant sur le coût de la vie Primes de vie chère; Primes de productivité; Primes diverses. Les primes de fin d'année … La rémunération d'un salarié ne se limite pas toujours à son salaire fixe. Cette prime est considérée comme un complément de salaire versé en décembre. Attention, si la fixation des objectifs peut dans certains cas être déterminée et modifiée unilatéralement par l’employeur, la modification de la base de calcul de la … D’une part, il y a la prime élément du salaire qui est soumise au régime juridique du salaire et dont le paiement est obligatoire pour l'employeur lorsqu'elle est due en vertu du contrat de travail. Le versement d’une telle prime ne peut pas présenter un caractère discrétionnaire, au risque de voir son montant révisé par le juge. Lionel Jospin Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire dès lors que l'employeur décide en toute liberté de la possibilité de les verser ou non, et d'en fixer librement le montant. Pour déterminer le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, ... prime de 13ème mois: 625: Total des salaires: 8125: Salaire moyen: 2708,33 : Calcul de l’indemnité de licenciement. Suppression Comment gérer les primes en paie ? - Fiche-paie.net Régul salaire en prime/ déduction de prime pour compenser. Replier Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38) Prime exceptionnelle et allocation chômage : quelle articulation Dexia La prime de rendement (ou prime de productivité, prime d'objectif) est destinée à récompenser une performance du salarié ou de son équipe. Cette fois, l’indemnité est considérée comme une indemnité de licenciement, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si elle est supérieure au montant prévu par la loi. Allocation de rentrée scolaire

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