Préavis de grève reconductible - Constatation par l'administration de ... 11/01/2010 - L'exercice du droit de grève PDF / 64.1 Ko. La Force autonome c'est la force d'être libre. Pour la défense des services publics, non à cette réforme territoriale ! Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière. 3 SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Partie I Organisation générale et gestion des corps et des cadres d'emplois Fiche n° 1 La situation statutaire du fonctionnaire 6 Fiche n° 2 Les garanties fondamentales accordées par la loi aux fonctionnaires 10 Fiche n° 3 Les règles statutaires 12 Fiche n° 4 L'obligation de prendre les actes . J'accepte. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. Modele preavis de greve fonction publique territoriale Préavis de grève dans la Fonction Publique Territoriale En grève le 5 décembre et le 6 on reconduit ! Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de l'organisation du service public et de l'information des usagers, les agents des services mentionnés au I du présent article . Les décharges d'activité de service en 10 questions Préavis de grève ! - Confédération nationale du travail Modèle de lettre pour annoncer à l'employeur un mouvement de grève. mardi 25 février 2020 par Ouebemasteur. Préavis de gréve. - Syndicat FO des municipaux de Montlouis UN CONSEIL ? Publié dans Fonction publique, fonction publique territoriale, préavis de grève, revalorisation des salaires, Revalorisation des salaires Cat C le 21 janvier 2022 par Cfdt section Rennes. Fédération CGT des services publics : Préavis de grève pour les élèves ... La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail dans le but d'appuyer des revendications professionnelles. Sous prétexte de vouloir « bâtir la fonction publique du . Préavis de grève nationale en intersyndicale - UNSA Territoriaux Loi n° 83-634 du 13.07.1983 portant droits et oblig ations des fonctionnaires - articles 9 bis, 10, 20. Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale - FA-FPT preavis 8 mars 2019 - Fichier PDF (99,6 Ko) preavis 13 et 14 mars 2020 - Fichier PDF (63,9 Ko) preavis mars 2020 - Fichier PDF (56,4 Ko) DOSSIERS : Chômage; Extrême droite; Féminisme. Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne . Préavis de grève . Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
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