C’est obligatoire et gratuit. Coronavirus: quid de votre facture d'hospitalisation? - L'Echo La caisse d’assurance maladie (CPAM ou … Depuis le 1er Janvier 2015, les familles perçoivent un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. au moins 24 heures après le décès, et 6 jours au plus après le décès ; en cas d'infection transmissible, la mise en bière doit être immédiate ; les opérations de transport du corps avant mise en bière doivent être achevées en général 24 heures après le décès et 48 heures si le corps est traité par un thanatopracteur. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation : à l'époux ou l'épouse du malade, aux enfants (y compris gendre … Facture d’hôpital : comment être bien remboursé par sa mutuelle A de rares exceptions près, toutes les factures liées à une période antérieure au décès sont à régler par ce que vous appelez je pense "le compte du defunt" = cela correspond à des dettes à la charge du défunt (elles seront déductibles de l'actif de succession). La compagne d’un touriste belge décédé en 2009 lors de vacances en Turquie ne devra pas rembourser la facture d’hospitalisation que lui adressait un hôpital d’Antalya. Mais combien de temps les factures EDF (entre autres) doivent-être gardées ? Quelles sont les formalités après un décès? - Pleinevie.fr
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