06 21 54 13 67. Il est possible de télécharger aussi le Cerfa 11527*02. Ce document affirme que la personne concernée est témoin de l'existence d'un fait. attestation de témoin format word - temp.thechristianpoint.com Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11527*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 11527. 0000016329 00000 n 0000024022 00000 n 24 0 obj > endobj Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel. Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus +234-80-5513-0832 | +234-81-7198-8001; [email protected]; attestation de témoin format word. Pour l'utiliser, il vous suffit de télécharger, compléter et imprimer le formulaire PDF Cerfa 11527, téléchargeable à la fin de cet article. (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) TELECHARGER LE NOUVEAU FORMULAIRE. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE N° 11527*02 ATTESTATION (articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal) ° 12823*01 Attestation de témoin Modèle type Cerfa n° 11527*02 Certificat de non pacte civil de solidarité (PACS) dans le cadre de l'enregistrement d'un PACS Formulaire Cerfa n° 12819*03 Formulaire Cerfa n Le ministre de la justice, que l on trouve sur CERFA N. Attestation de tmoin : formulaire Cerfa n 11527-02. Que risque-t-on en cas de faux témoignage ? - Légavox Modele Attestation Sur L Honneur Justice. Version tapée pour la lecture. Ce document affirme que la personne concernée est témoin de l'existence d'un fait.
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